Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site alpinehome.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site alpinehome.fr est édité par :

2. Activité – Carte professionnelle (Loi Hoguet)

3. Garantie financière & assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 :

Garantie financière

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

6. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

9. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande d'informations, demande de réservation, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par RIVAGE Immobilier – Alpine Home.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : info@alpinehome.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou proposer certaines fonctionnalités.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site alpinehome.fr sont traitées par :

2. Données collectées

Selon l'utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations liées à une demande de séjour (dates, nombre de voyageurs, etc.)
• Informations communiquées via formulaire ou email
• Données de navigation (cookies, pages visitées, adresse IP, type de navigateur)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Gérer les demandes de réservation et échanges liés à un séjour
• Assurer la relation client et le suivi des demandes
• Améliorer le site et l'expérience utilisateur
• Mesurer l'audience et les performances du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de réservation, informations)
• L'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site, statistiques)
• Le consentement (cookies non essentiels, si applicable)
• Une obligation légale (conservation de certains documents)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à RIVAGE Immobilier – Alpine Home.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, etc.) uniquement dans la limite nécessaire à leur mission et dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Le temps nécessaire au traitement de la demande
• Puis archivées si nécessaire pour répondre à des obligations légales ou en cas de litige
• Les cookies ont une durée de conservation variable (voir politique cookies)

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : info@alpinehome.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

9. Transfert hors Union Européenne

Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union Européenne via des outils techniques. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne est la version applicable.

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5. Contact

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Dernière mise à jour : Janvier 2025