Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site alpinehome.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site alpinehome.fr est édité par :
Raison sociale : RIVAGE Immobilier – Alpine Home
Forme juridique : SAS
Siège social : 398 Route du Col des Aravis, 74220 La Clusaz, France
SIRET : 827 947 334 00021
RCS : Annecy
TVA intracommunautaire : FR68 827 947 334
Responsable de publication : M. Rémi BOVIO
Email : info@alpinehome.fr
Téléphone : 04 50 33 40 87
2. Activité – Carte professionnelle (Loi Hoguet)
SAS RIVAGE Immobilier – Représentant BRP Home
Carte professionnelle n° : CPI 7401 2018 000 036 544
Délivrée le : 22/04/2024
Valable jusqu'au : 21/04/2027
Autorité de délivrance : CCI d'Annecy
3. Garantie financière & assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 :
Garantie financière
Organisme : GALIAN-SMABTP
Montant de la garantie : 700 000 €
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Numéro d'attestation : 171343
Numéro de client sociétaire : 151063Y
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Assureur : GALIAN-SMABTP
Contrat n° : RCP_01_151063Y
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
4. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : MEDICYS
Site internet : www.medicys.fr
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
6. Conditions d'utilisation
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
6.1 Réservation et paiement
Toute réservation effectuée sur le site donne lieu à l'envoi d'un courriel de confirmation reprenant les conditions essentielles du séjour (propriété, dates, montant, politique d'annulation propre à l'hébergement). La réservation devient ferme et définitive après acceptation par l'agence et paiement de la totalité du montant via notre prestataire sécurisé Stripe.
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent les frais de service et de ménage le cas échéant. Une caution peut être pré-autorisée sur la carte bancaire du voyageur 7 jours avant le check-in, conformément aux conditions de chaque propriété.
6.2 Politique d'annulation
La politique d'annulation est propre à chaque hébergement. Elle est affichée :
- Sur la fiche publique de la propriété (section « Politique d'annulation »), dans la langue du visiteur (FR ou EN)
- Dans le contrat de location reçu après acceptation de la demande (Article 5)
- Dans les courriels de confirmation de réservation et de paiement
À titre indicatif, la politique standard appliquée à la majorité de nos hébergements est la suivante :
Les voyageurs qui annulent entre 7 et 30 jours avant l'arrivée obtiennent un remboursement de 50 %. Passé ce délai (moins de 7 jours avant l'arrivée), leur séjour n'est pas remboursable. Cette politique peut varier — la version qui fait foi est celle affichée sur la fiche de la propriété réservée et reprise dans le contrat de location.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à info@alpinehome.fr dès que possible. Le remboursement éventuel est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28-12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Seule la politique d'annulation propre à chaque hébergement s'applique.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.
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9. Données personnelles & Cookies
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
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Dernière mise à jour : Mars 2026